La procédure EMEBI

Modifié par Estelledurand

Dans l’Union européenne, la plupart des échanges commerciaux s’effectuent librement. Cependant, il faut transmettre mensuellement aux services en charge des statistiques du commerce extérieur une enquête statistique sur les échanges de bien intra-UE (EMEBI : Enquête obligatoire mensuelle sur les échanges de biens intra-UE).


L'introduction

L'introduction désigne l'arrivée de marchandises communautaires sur le territoire national. (A contrario, une marchandise provenant d'un pays tiers est dite "importée".)


L'expédition

L'expédition désigne l'envoi de marchandises à partir de la France vers un pays de l'Union européenne. (A contrario, lors d'une expédition vers un pays situé hors de l'Union européenne, on parle d'"exportation").

Source : https://lesmanuelslibres.region-academique-idf.fr
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